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Dans le monde de l’entreprise, la formation professionnelle permet aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences et d’évoluer professionnellement au cours de leur carrière. Mais comment fonctionne au juste la formation pour adultes aujourd’hui en France ? Quelle est son histoire, sa définition et les grands principes qui régissent le secteur ?

 

La formation professionnelle, c’est quoi au juste ?

 

La formation professionnelle permet à chacun de se former tout au long de son parcours en entreprise, de développer ses compétences pour trouver un emploi ou d’évoluer dans sa carrière. Chacun d’entre-nous, à partir du moment où il travaille, commence à acquérir des droits à la formation utilisables durant sa carrière.

 

En France, la formation professionnelle a pour objectif de “favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences”.

 

Habituellement associée à un métier, la formation professionnelle des salariés visent à acquérir des compétences et des savoir-faire directement liés à une profession et son exercice. Aujourd’hui dans les faits, les choses ont évolué mais rassurez-vous, vous allez rapidement comprendre le fonctionnement du dispositif de formation des salariés en France.

 

Comprendre l’histoire de la formation professionnelle en 6 dates

 

Découvrez l’histoire de la formation pour adultes en France à partir de 6 réformes clés, depuis les années 1970 à nos jours.

 

16 juillet 1971 : première loi sur la formation continue des salariés

 

La loi du 16 juillet 1971 est véritablement le texte fondateur qui va organiser pour la première fois la formation professionnelle en France. Appelé aussi loi Delors, ce texte fait encore aujourd’hui référence dans l’organisation du système de formation.

 

En fait, l’histoire de la formation professionnelle en France a débuté quelques années plus tôt, en réponse aux mouvements sociaux de mai 1968. Dès 1970, la formation pour adultes entre dans le droit du travail grâce à la création du fameux congé individuel de formation, le CIF. Ça vous parle non ?

 

La loi du 16 juillet 1971 va ainsi organiser le système de formation des salariés en instaurant à la fois un congé pour se former et une obligation de financement par les entreprises.

 

4 mai 2004 : le droit à se former tout au long de la vie

 

Dès 2003, la notion de formation tout au long de la vie est introduite dans le code du travail. Aujourd’hui, cela vous paraît totalement naturel, mais à l’époque les choses étaient très différentes. Les partenaires sociaux souhaitent ainsi rendre la formation et l’enseignement accessible à tous et tout le temps, que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi.

Avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, de nouveaux dispositifs sont créés. Parmi les dispositions les plus célèbres de ce texte, vous devez certainement connaître :

  • Le  Droit Individuel à la Formation ou DIF (à ne pas confondre avec le CIF) ;
  • L’allocation de formation qui rémunère les salariés souhaitant se former hors temps de travail ;
  • Le désormais célèbre contrat de professionnalisation ou contrat pro qui permet à chacun de se former grâce à l’alternance ;
  • Le découpage du plan de formation en 3 catégories.

 

24 novembre 2009 : renforcer le droit des salariés à se former

 

En 2009, la formation professionnelle se retrouve au coeur des préoccupations RH, puisqu’elle devient un véritable levier de la gestion des emplois et des compétences. L’objectif du législateur est affiché : sécuriser les parcours des salariés et développer les possibilités de se former. Le nombre de catégories du plan de formation est ainsi ramené à deux.

 

L’un des principaux dispositifs de cette loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie restera la portabilité du DIF. Désormais, si vous avez acquis des droits et que vous changez d’entreprise au cours de votre carrière, ces derniers vous suivent dans votre nouvel emploi.

 

5 mars 2014 : simplifier le système de formation pour adultes

 

En 2014 pour faire face à la crise, le gouvernement décide de réorienter les crédits de la formation professionnelle vers les publics qui en ont réellement besoin. L’objectif des partenaires sociaux est toujours de sécuriser au maximum les parcours professionnels, tout en favorisant bien entendu le retour vers l’emploi.

 

Il est également urgent de simplifier un système devenu totalement illisible pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Qui a le droit de se former, où, comment, avec quels moyens ? La plupart des bénéficiaires ignorent totalement leurs droits et les dispositifs existants. 

 

Pour tenter de résoudre ces difficultés, la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale va notamment créer :

  • le Compte Personnel de Formation (CPF (lien vers l’article CPF)) qui remplace de DIF ;
  • Une contribution unique pour les entreprises ;
  • L’Entretien Professionnel (EP) ;
  • L’obligation de délivrer des formations de qualité ;
  • L’élargissement du recours à l’alternance.

 

8 août 2016 : sécuriser les parcours

 

Même si la loi Travail n’est pas à proprement parler une loi de réforme de la formation, elle comporte un important volet visant à sécuriser et assouplir le fonctionnement du dispositif actuel. A l’heure du numérique et du digital, le grand défi de la loi Travail est d’individualiser les parcours et l’accès à la formation, grâce à la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) et au renforcement du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle). Enfin, l’accès à la VAE est assoupli.

 

5 septembre 2018 : choisir son avenir professionnel

 

La dernière réforme de la formation ou loi Avenir Professionnel (lien vers article réforme de la formation) du 5 septembre 2018 a fait coulé beaucoup d’encre, notamment à cause de l’une de ses mesures phares : la monétisation du CPF. Pour vous aider à mieux comprendre cette réforme récente, nous en résumons les principales dispositions :

  • Monétisation du CPF : désormais les droits acquis sont comptabilisés en euros et plus en heures ;
  • Création du CPF de transition professionnelle pour financer les actions certifiantes ;
  • Nouvelle définition de l’action de formation, vue comme un parcours pédagogique ;
  • Création du dispositif « Pro-A » pour « reconversion ou promotion par alternance » ;
  • Transformation des Opca en opérateurs de compétences ou Opco.
  • Obligation de certification des organismes de formation dès 2021.

 

Mieux comprendre la formation professionnelle en France

 

CPF, formation initiale ou continue, alternance et apprentissage, découvrez comment fonctionne la formation pour adultes aujourd’hui en France.

 

Tout savoir sur le Compte Professionnel de Formation

 

Le CPF ou Compte personnel de formation est un dispositif qui permet à tous les salariés et actifs de faire valoir leurs droits à la formation, tout au long de leur carrière professionnelle. Directement accessible en ligne, il a remplacé le DIF après le 1er janvier 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est désormais crédité en euros et plus en heures. Chaque salarié ayant travaillé au moins la moitié de la durée légale annuelle se voit attribué 500 euros de crédit chaque année. Le seuil est relevé pour les salariés peu qualifiés. Un plafond de 5000 euros maximum est fixé par la loi.

 

Quelle différence entre formation initiale et continue ?

 

En France, il existe deux grands types de formations pour adultes : la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle continue.

  • La formation professionnelle initiale regroupe l’enseignement professionnel et supérieur, ainsi que l’apprentissage. Elle concerne les élèves et étudiants inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire (éducation nationale ou enseignement supérieur). Une formation initiale peut se dérouler au sein d’un lycée, d’une école, d’un centre d’apprentissage ou d’une université et donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou titre reconnu par l’état (CAP, BEP, BAC, BTS, Licence, Master,…).
  • Le formation professionnelle continue ou formation pour adultes continue concerne quant à elle les salariés ou les demandeurs d’emploi. Elle se décide à l’initiative de l’employeur ou à l’initiative du salarié. Les actions de formation sont financées directement par les entreprises et les cotisations sociales versées aux organismes collecteurs.

 

Alternance : se former par la voie de l’apprentissage

 

En France, il existe deux types de contrats d’alternance : le contrat  d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Leur objectif est commun : permettre aux personnes de monter en compétences et d’obtenir une qualification en combinant formation théorique et travail en entreprise. 

 

Il présente de nombreux avantages pour l’alternant :

  • Prise en charge des frais de formation ;
  • Rémunération pendant la formation  ;
  • Accès facilité à la formation et au diplôme.

 

Pour aller plus loin, découvrez nos nombreux articles de blog consacrés à la formation professionnelle (lien vers la catégorie formation professionnelle) et au métier de formateur (lien vers la catégorie Bonnes pratiques formateur).

 

Jean Michel FORMATEUR Avocat à la cour et dirigeant de la société Advis Conseil. Il appuie les entreprises depuis plus de 10 ans dans leurs choix stratégiques d’organisation.
 

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